| Les conditions de base à respecter par un système à paliers multiples. |
Les législations sont différentes pour chaque pays. Globalement, les systèmes de vente à paliers multiples doivent respecter quatre facteurs :
1- Vente d'un produit réel.
Nos produits sont réels et incluent, par exemple, de la publicité, de l'hébergement, un service de courriel et des outils pour webmestres.
2- Prétention de revenus réels.
Les revenus dépendent de la quantité et de la qualité du travail accompli par les webcommerçants. Cependant, Carrefour Internet ne vous garantit aucun revenu. Les gains résultant de revenus sont réels et il est possible de les retirer.
3- Les revenus ne doivent pas provenir du recrutement.
Le système de rémunération de Carrefour Internet ne permet pas aux membres de recevoir des montants pour le recrutement. Carrefour Internet limite les revenus aux ventes uniquement.
4- Gratuité du système.
Il vous est possible de participer gratuitement à Carrefour Internet. Cela ne vous engage à rien. Carrefour Internet vous offre de devenir membre gratuitement et de bénéficier de gains potentiels. Vous n'avez rien à perdre et tout à gagner !
Afin de consulter les statistiques de la fédération mondiale de vente directe, utilisez le lien suivant :
http://www.wfdsa.org/statistics/index.cfm?fa=display_stats&number=1
| La législation française et les réseaux à paliers multiples |
Article L122-6 - Sont interdits :
1° La vente pratiquée par le procédé dit « de la boule de neige » ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions.
2° Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services.
Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.
En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10 % du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat.
| La législation canadienne et les réseaux à paliers multiples |
La mise en place d'un réseau de vente matriciel est légale si appliquée correctement.
Nous devons respecter six facteurs clairement identifiés par le gouvernement du Canada. Nous vous proposons de vous rendre sur le site du gouvernement canadien afin d'y consulter la loi concernant la commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale, à cette adresse :
http://www.competitionbureau.gc.ca
Le gouvernement du Canada a réalisé un court dessin animé énonçant bien les procédures à suivre lorsqu'une personne désire s'investir dans la vente à paliers multiples. Dirigez-vous à cette adresse pour le consulter :
http://mmprodnt.ic.gc.ca/mmpub/competitionbureau/ content/language_select_noframe.html
Cliquez sur ce lien afin de consulter les statistiques de l'Association de ventes directes :
http://www.dsa.ca/fr/industry/location.aspx
Afin d'exploiter un système à paliers multiples ou d'y participer, il est primordial de considérer six facteurs.
1- A-t-on un véritable produit ou service ?
Carrefour Internet œuvre dans la vente de publicité, de service d'hébergement, de système de courriels et d'outils pour webmestres. Carrefour Internet commercialise ces produits depuis 1995 et prospère sans cesse depuis ce temps.
2- Prétend-on offrir des revenus qui ne correspondent pas à ceux que gagnent les participants ordinaires ?
Carrefour Internet ne prétend ni ne garantit aucun revenu.
3- Les participants s'attendent-ils à gagner de l'argent en recrutant d'autres participants ?
Notre régime de rémunération est conçu de façon à récompenser les personnes qui développent une clientèle pour nos produits. Tous les revenus générés par le système proviennent de commissions sur les ventes du membre et celles de son équipe. Il est donc possible aux membres de recevoir des redevances sur les ventes des membres de leur équipe. Aucune somme ni aucun bénéfice monétaire n'est remis pour le recrutement en soi.
4- Doit-on acheter un produit afin de participer au système ?
Non. Vous pouvez être membre de Carrefour Internet sans rien acheter. Vous devenez gratuitement un client invité, et par le fait même vous êtes automatiquement inscrit dans notre base de données. Il vous est alors possible de vendre des produits et ainsi de générer des revenus.
5- Obligez-vous les gens à acheter des quantités déraisonnables de marchandises qu'ils ne seront pas capables de revendre ?
Ce facteur ne s'applique pas à Carrefour Internet. C'est notre entreprise qui livre le produit au client. Les membres n'ont aucun inventaire.
6- Offrez-vous aux gens une garantie de rachat des produits ou la possibilité de retourner les produits dans un délai raisonnable ?
Ce facteur ne s'applique pas à Carrefour Internet. C'est notre compagnie qui livre le produit au client. Les membres n'ont aucun inventaire.
